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Arrêté du 7 avril 1998
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JORF n°104 du 5 mai 1998
Arrêté du 7 avril 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 1998,
Arrête :
Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire 1998, sont créés les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 05/05/1998 page 6822 à 6824
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1998,CREATION DE DEPARTEMENTS D'IUT,DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 7 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel