JORF n°94 du 22 avril 1997

Arrêté du 7 avril 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense,

Arrête :

Art. 1er. - Le brevet d'études militaires supérieures est attribué par un arrêté du ministre chargé des armées signé par le chef d'état-major des armées.
Cet arrêté est établi sur proposition du directeur du collège interarmées de défense pour les stagiaires de cet établissement et sur proposition des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale pour les stagiaires ayant suivi à l'étranger une scolarité dont l'équivalence a été homologuée par le chef d'état-major des armées.

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Art. 2. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LE BREVET D'ETUDES MILITAIRES SUPERIEURES EST ATTRIBUE PAR UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES SIGNE PAR LE CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES.

CET ARRETE EST ETABLI SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DU COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE POUR LES STAGIAIRES DE CET ETABLISSEMENT ET SUR PROPOSITION DES CHEFS D'ETAT-MAJOR D'ARMEE OU DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI A L'ETRANGER UNE SCOLARITE DONT L'EQUIVALENCE A ETE HOMOLOGUEE PAR LE CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES.

Fait à Paris, le 7 avril 1997.

Charles Millon