Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 21 671 000 F et un crédit de paiement de 125 061 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 21 671 000 F et un crédit de paiement de 125 061 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 21 671 000 F et un crédit de paiement de 125 061 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.