JORF n°85 du 9 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan:

M. Michel Dolle, secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er ( a et b);
M. Pierre Classen, chef du bureau Budget-comptabilité, M. Vincent Casabianca, chef du bureau de l'administration générale, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau des personnels et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er ( a).

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan:

1. M. Michel Dolle, secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er ( a et b);

2. M. Pierre Classen, chef du bureau Budget-comptabilité, M. Vincent Casabianca, chef du bureau de l'administration générale, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau des personnels et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er ( a).