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Arrêté du 7 août 2026

autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'emprunt pour la Monnaie de Paris

Résumé. La Monnaie de Paris a le droit d'emprunter jusqu'à 10 millions d'euros jusqu'en juin 2027.

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Autorisation d'emprunt pour La Monnaie de Paris

Résumé. La Monnaie de Paris peut emprunter jusqu'à 10 millions d'euros jusqu'en juin 2027.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 août 2026, jusqu'au 26 juin 2027, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisée dans la limite de la somme de 10 millions d'euros.

Arrêté du 7 août 2026