Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation à Cannes-Ecluse
Résumé Deux terrains à Cannes-Ecluse ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Cannes-Ecluse, cadastrées section A n° 988 et n° 989, d'une superficie respective de 442 m2 et 386 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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