Arrêté du 7 août 2024

Article 4

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Article 4

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Séville et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice des Français à l'étranger et les consuls généraux de France à Séville et Madrid doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Séville et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance