Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des exécutions
Résumé Les responsables français à l'étranger doivent appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Melbourne et le consul général de France à Sydney sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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