Arrêté du 7 août 2024

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2024

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Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2025 dans certains corps du ministère de l'intérieur.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance