Le ministre de l'intérieur et des outre-mer (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) ». Ce dernier comprend un module de « protection fonctionnelle de l'Etat » et un module « accident » ayant pour finalités la gestion et le suivi des dossiers traités par les services compétents.

Les données provenant de ce système d'informations sont déplacées, combinées, consolidées et restituées par des processus regroupés dans un logiciel informatique libre dénommé « Pentaho ». Celui-ci restitue les données sous la forme de requêtes qui permettent de suivre et d'analyser l'activité issue de SIAJ-NG.

Ce traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre aux fins des intérêts légitimes conformément au f du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, pour les motifs d'intérêt public mentionnés au g du paragraphe 2 de l'article 9 de ce même règlement.