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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de Mme Dominique CHEVALIER
Résumé Mme Dominique CHEVALIER prendra sa retraite le 27 février 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2023, Mme Dominique CHEVALIER, vice-procureure près le tribunal judiciaire de La Rochelle, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 février 2024.
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