Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des Directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent s'assurer que les règles et l'annexe sont respectées et publiés.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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