JORF n°0185 du 11 août 2023

Article 1

Article 1

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Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Certains médicaments remboursés par la sécurité sociale changent selon les nouvelles règles.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.