Arrêté du 7 août 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution d'un arrêté pour soutenir la filière viticole

Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les mesures pour aider les viticulteurs touchés par la crise du Covid-19.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance