Arrêté du 7 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques l'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts, dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle d'utilisation de charbons en viticulture

Résumé. En 2020, à cause des mauvaises conditions climatiques, les viticulteurs ont eu le droit d'utiliser plus de charbons pour fabriquer du vin rosé.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques l'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts, dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance