ANNEXE
| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES EN 2020|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|
| Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié) | |
| Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 10,5 % |
| Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11 % |
| Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016) | |
|Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)| 10 % |
| Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes par la voie de l'examen professionnel) | 9 % |
| Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié) | |
| Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 10 % |
1 version
3 cités