JORF n°0198 du 13 août 2020

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES EN 2020| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------| | Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié) | | | Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 10,5 % | | Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11 % | | Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016) | | |Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)| 10 % | | Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes par la voie de l'examen professionnel) | 9 % | | Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié) | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 10 % |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES EN 2020

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10,5 %

Ingénieur principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11 %

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)

10 %

Technicien principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes par la voie de l'examen professionnel)

9 %

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 %