JORF n°0198 du 29 août 2018

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 août 2018, la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société BIOGUESS.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 août 2018, la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société BIOGUESS.