ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 10

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Article 10

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4 (Programme de formation des officiers à la passerelle), le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer ;
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée au 2° de l'article 9 (Validation des études à l'ENSM), le directeur général de l'ENSM délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle ;
3° Le directeur général de l'ENSM informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'attestations de formation maritime

Résumé. Les élèves qui réussissent leur formation à l'ENSM reçoivent des attestations et sont informés des démarches pour obtenir leurs diplômes.

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4 (Programme de formation des officiers à la passerelle), le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer ;
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée au 2° de l'article 9 (Validation des études à l'ENSM), le directeur général de l'ENSM délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle ;
3° Le directeur général de l'ENSM informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance