JORF n°0197 du 27 août 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 11 décembre 2013 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), sont étendues pour l'année 2014 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 11 décembre 2013 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), sont étendues pour l'année 2014 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).