ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Gironde

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans l'estuaire de la Gironde.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance