ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 7

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Article 7

Le montant annuel du droit de scolarité des étudiants dans la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 582 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire susmentionnée et dans le deuxième ou le troisième cycle mentionnés à l'article 5 (Droits d'inscription réduits pour les boursiers), il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux deux tiers du taux plein. Le droit acquitté en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des classes préparatoires aux concours de la fonction publique

Résumé. Le coût annuel pour étudier dans une classe préparatoire aux concours de la fonction publique est de 582 €, avec des réductions si l'étudiant s'inscrit aussi à d'autres cycles.

Le montant annuel du droit de scolarité des étudiants dans la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 582 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire susmentionnée et dans le deuxième ou le troisième cycle mentionnés à l'article 5 (Droits d'inscription réduits pour les boursiers), il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux deux tiers du taux plein. Le droit acquitté en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance