ANNEXE I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2014

Commune de Charnoz-sur-Ain.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 9 juin 2014

Commune de Montigny-Lengrain.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2014

Commune de Montigny-Lengrain.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Séisme du 7 avril 2014

Communes d'Argentière-la-Bessée (L'), Bâtie-Neuve (La), Chabottes, Chorges, Crévoux, Crots, Embrun, Fouillouse, Gap, Montgardin, Montgenèvre, Orres (Les), Rambaud, Rousset, Saint-André-d'Embrun, Vars, Villar-d'Arêne.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 10 février 2014

Commune de Vallauris.

Séisme du 7 avril 2014

Communes d'Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Bollène-Vésubie (La), Cagnes-sur-Mer, Cannet (Le), Carros, Gourdon, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Saint-Antonin, Saint-Paul-de-Vence, Vence, Villeneuve-Loubet.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Montferrier.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Séisme du 7 avril 2014

Communes de Châtelus, Fontaine, Touvet (Le), Voreppe.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2014 au 15 février 2014

Commune de Guémené-Penfao.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2014 au 15 février 2014

Commune de Pontchâteau.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 30 janvier 2014

Commune de Tonneins.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 30 janvier 2014

Commune de Jusix.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 décembre 2012 au 31 janvier 2013

Commune de Montmartin-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Crach.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2014

Commune de Boussois.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014

Commune de Chambly.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 1er juillet 2013 au 30 août 2013

Commune de Bruay-la-Buissière.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 28 juillet 2013

Commune de Thiers.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 10 avril 2013 au 11 avril 2013

Commune de Saint-Maixent-l'Ecole.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Giroussens.

DÉPARTEMENT DU VAR
Séisme du 7 avril 2014

Communes de Callas, Montferrat, Trans-en-Provence, Verdière (La).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 12 février 2014

Commune de Ferté-Alais (La).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DInondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 19 juin 2013

Commune de Villemomble.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 juin 2013

Commune d'Aulnay-sous-Bois.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune de Pavillons-sous-Bois (Les).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013

Commune de Villeneuve-le-Roi.

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 28 mars 2014 au 30 mars 2014

Commune de Koungou.