ANNEXES

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013

Commune de Breil-sur-Roya.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014

Commune d'Escarène (L').

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Commune de Colomars.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 21 janvier 2014

Commune de Saint-André-de-la-Roche.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 8 février 2014

Commune de Biot (2).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Montferrier.

Avalanche du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Montferrier.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014

Communes de Chalabre (1), Narbonne, Rivel (1), Sainte-Camelle (1), Sainte-Colombe-sur-l'Hers (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 24 avril 2014 au 25 avril 2014

Communes d'Auvillars (1), Bonnebosq (1), Roque-Baignard (La) (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 10 novembre 2013

Commune de Sauvat (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Communes d'Anville (2), Bonneville (1), Charmé (2), Courbillac (1), Montigné (1), Ruffec, Auge-Saint-Médard (1), Sonneville (2).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2014

Commune de Semoussac (2).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014

Commune de Saint-Rémy-sur-Avre.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014

Communes de Bourg-Blanc (1), Goulven (1), Plougasnou (1).

Inondations et coulées de boue du 10 février 2014 au 12 février 2014

Commune de Rosporden (2).

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Commune de Brest (2).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2014

Commune de Sartène.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Communes de Blagnac, Colomiers, Pibrac, Plaisance-du-Touch (1), Salvetat-Saint-Gilles (La), Tournefeuille (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014

Commune de Mauressac (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Ruch (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2014

Commune de Saint-Estèphe.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2014

Commune d'Auros (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Communes de Langoiran, Lestiac-sur-Garonne, Paillet.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 31 janvier 2014 au 2 février 2014

Communes de Dinard (2), Saint-Malo (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2013 au 24 octobre 2013

Commune de Dionay (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 2 mars 2014 au 5 mars 2014

Commune de Soorts-Hossegor.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2014 au 30 avril 2014

Communes d'Auxy (1), Batilly-en-Gâtinais (1), Beauchamps-sur-Huillard (1), Beaune-la-Rolande (1), Boiscommun (1), Corbeilles (1), Fréville-du-Gâtinais (1), Juranville (1), Ladon (1), Lorcy (1), Mézières-en-Gâtinais (1), Montbarrois (1), Montliard (1), Ouzouer-sous-Bellegarde (1), Presnoy (1), Quiers-sur-Bézonde (1), Saint-Loup-des-Vignes (1), Saint-Maurice-sur-Fessard (1)

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Layrac.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

Commune de Fumel.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 25 janvier 2014

Commune de Bazens.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 23 décembre 2013 au 7 janvier 2014

Commune de Locoal-Mendon (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2013 au 29 décembre 2013

Commune d'Allonne.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 10 juin 2014

Commune d'Ormoy-Villers (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014 au 10 juin 2014

Commune de Pontpoint.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 15 novembre 2013

Commune de Ligny-Thilloy (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 8 août 2013

Commune de Paslières.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune d'Ogeu-les-Bains (1).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Communes de Garindein (2), Gotein-Libarrenx (3), Mauléon-Licharre (4), Puyoô (3), Ramous (2), Salies-de-Béarn (2).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 24 juin 2014

Commune de Bellocq (2).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014

Communes d'Espoey, Gomer (2), Limendous (1), Lucgarier (1), Nousty, Soumoulou.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014

Communes de Lasse (1), Montory (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014

Commune de Peyrun (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Communes de Bacqueville-en-Caux (1), Crosville-sur-Scie, Hautot-sur-Mer, Offranville, Saint-Aubin-sur-Scie, Sauqueville, Tourville-sur-Arques.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 2 novembre 2013

Commune de Villeparisis (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Communes de Puybegon, Saint-Gauzens.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014

Commune de Margnès (Le).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 11 mars 2014

Commune de Boudou.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 6 mars 2013 au 7 mars 2013

Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (2).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 7 février 2014 au 8 février 2014

Commune de Pradet (Le).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Commune de Lusignan (4).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013

Commune de Villepinte (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune de Fontenay-en-Parisis (2).

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue du 29 mars 2014 au 30 mars 2014

Communes d'Acoua (1), Bouéni (2).