A N N E X E
« LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES
DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION
« II. ― Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
| FRÉQUENCES ou bandes de fréquences | CESSIONS AUTORISÉES |
|---|---|
| 68 MHz-83 MHz | Cessions intégrales. |
| Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. | |
| 137 MHz-138 MHz | Cessions intégrales. |
| 148 MHz-150,05 MHz | Cessions partielles portant sur la composante temporelle. |
| 406,1 MHz-408 MHz | Cessions intégrales. |
| 410 MHz-430 MHz | Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. |
| 880 MHz-915 MHz | Cessions intégrales. |
| 925 MHz-960 MHz | Cessions partielles portant sur la composante spectrale. |
| 1 375 MHz-1 377 MHz | Cessions intégrales. |
| 1 384 MHz-1 400 MHz | Cessions partielles portant sur la composante temporelle. |
| 1 429 MHz-1 452 MHz | Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |
| 1 525 MHz-1 559 MHz | Cessions intégrales. |
| 1 613,8 MHz-1 626,5 MHz | Cessions partielles portant sur la composante temporelle. |
| 1 626,5 MHz-1 660 MHz | |
| 1 710 MHz-1 785 MHz | Cessions intégrales. |
| 1 805 MHz-1 880 MHz | Cessions partielles portant sur la composante spectrale. |
| 1 900 MHz-1 980 MHz | |
| 2 110 MHz-2 170 MHz | |
| 2 483,5 MHz-2 500 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. |
| 3 400 MHz-4 200 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. |
| 5 091 MHz-5 250 MHz 5 850 MHz-5 925 MHz 5 925 MHz-6 425 MHz 6 425 MHz-7 110 MHz 10,7 GHz-11,7 GHz 12,75 GHz-13,25 GHz 13,75 GHz-14 GHz 17,7 GHz-19,7 GHz 22 GHz-23,6 GHz 37,5 GHz-39,5 GHz 42,5 GHz-43,5 GHz 47,2 GHz-50,5 GHz sauf 47,5-47,9 48,2-48,54 49,44-50,2 GHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |