JORF n°0189 du 15 août 2013

A N N E X E
« LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES
DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION
« II. ― Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

| FRÉQUENCES
ou bandes de fréquences | CESSIONS AUTORISÉES | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 68 MHz-83 MHz | Cessions intégrales. | | | Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. | | 137 MHz-138 MHz | Cessions intégrales. | | 148 MHz-150,05 MHz | Cessions partielles portant sur la composante temporelle. | | 406,1 MHz-408 MHz | Cessions intégrales. | | 410 MHz-430 MHz | Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. | | 880 MHz-915 MHz | Cessions intégrales. | | 925 MHz-960 MHz | Cessions partielles portant sur la composante spectrale. | | 1 375 MHz-1 377 MHz | Cessions intégrales. | | 1 384 MHz-1 400 MHz | Cessions partielles portant sur la composante temporelle. | | 1 429 MHz-1 452 MHz | Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. | | 1 525 MHz-1 559 MHz | Cessions intégrales. | | 1 613,8 MHz-1 626,5 MHz | Cessions partielles portant sur la composante temporelle. | | 1 626,5 MHz-1 660 MHz | | | 1 710 MHz-1 785 MHz | Cessions intégrales. | | 1 805 MHz-1 880 MHz | Cessions partielles portant sur la composante spectrale. | | 1 900 MHz-1 980 MHz | | | 2 110 MHz-2 170 MHz | | | 2 483,5 MHz-2 500 MHz | Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle. | | 3 400 MHz-4 200 MHz |Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.| |5 091 MHz-5 250 MHz
5 850 MHz-5 925 MHz
5 925 MHz-6 425 MHz
6 425 MHz-7 110 MHz
10,7 GHz-11,7 GHz
12,75 GHz-13,25 GHz
13,75 GHz-14 GHz
17,7 GHz-19,7 GHz
22 GHz-23,6 GHz
37,5 GHz-39,5 GHz
42,5 GHz-43,5 GHz
47,2 GHz-50,5 GHz
sauf
47,5-47,9
48,2-48,54
49,44-50,2 GHz| Cessions intégrales.
Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |

(Le reste sans changement.)


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Version 1

A N N E X E

« LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES

DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION

« II. ― Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy,

de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

FRÉQUENCES

ou bandes de fréquences

CESSIONS AUTORISÉES

68 MHz-83 MHz

Cessions intégrales.

Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.

137 MHz-138 MHz

Cessions intégrales.

148 MHz-150,05 MHz

Cessions partielles portant sur la composante temporelle.

406,1 MHz-408 MHz

Cessions intégrales.

410 MHz-430 MHz

Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.

880 MHz-915 MHz

Cessions intégrales.

925 MHz-960 MHz

Cessions partielles portant sur la composante spectrale.

1 375 MHz-1 377 MHz

Cessions intégrales.

1 384 MHz-1 400 MHz

Cessions partielles portant sur la composante temporelle.

1 429 MHz-1 452 MHz

Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.

1 525 MHz-1 559 MHz

Cessions intégrales.

1 613,8 MHz-1 626,5 MHz

Cessions partielles portant sur la composante temporelle.

1 626,5 MHz-1 660 MHz

1 710 MHz-1 785 MHz

Cessions intégrales.

1 805 MHz-1 880 MHz

Cessions partielles portant sur la composante spectrale.

1 900 MHz-1 980 MHz

2 110 MHz-2 170 MHz

2 483,5 MHz-2 500 MHz

Cessions intégrales.

Cessions partielles portant sur la composante temporelle.

3 400 MHz-4 200 MHz

Cessions intégrales.

Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.

5 091 MHz-5 250 MHz

5 850 MHz-5 925 MHz

5 925 MHz-6 425 MHz

6 425 MHz-7 110 MHz

10,7 GHz-11,7 GHz

12,75 GHz-13,25 GHz

13,75 GHz-14 GHz

17,7 GHz-19,7 GHz

22 GHz-23,6 GHz

37,5 GHz-39,5 GHz

42,5 GHz-43,5 GHz

47,2 GHz-50,5 GHz

sauf

47,5-47,9

48,2-48,54

49,44-50,2 GHz

Cessions intégrales.

Cessions partielles portant sur la composante temporelle.

Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.

(Le reste sans changement.)