L'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale est retiré.
Arrêté du 7 août 2009
Article 7
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Article 7
L'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale est retiré.
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