Créé le 11 septembre 2003
Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-07-31
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2003
Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.