Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs créé par l'

arrêté du 31 juillet 2002 susvisé

sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2003

Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2002-07-31

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2003

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