Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM I, II, dans la zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62° Nord) et en zone CIEM I et II b, dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM I, II, dans la zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62° Nord) et en zone CIEM I et II b, dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.

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