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Arrêté du 7 août 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2002, Mme Nadine Gourbal, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris », en remplacement de Mme Jeanine Jarry.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2002, Mme Nadine Gourbal, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris », en remplacement de Mme Jeanine Jarry.

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