I. - Association SSIAD, comité intercantonal d'entraide de soins
infirmiers à domicile (22980 Plélan-le-Petit)

Accord d'entreprise du 8 avril 2002 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de la vallée de l'Eure
(27540 Ivry-la-Bataille)

Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Foyer du Roc-Saint-André de l'association PHARE (56460 Le Roc-Saint-André)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 19 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Services soins à domicile
(57220 Boulay)

Note d'information du 2 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association d'aide aux personnes âgées
du bassin houiller lorrain (57803 Freyming-Merlebach)

Accord collectif du 17 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile
(57140 Woippy)

Accord du 17 décembre 1999, avenant n° 1 du 29 décembre 1999, avenant n° 2 du 13 décembre 2001 et avenant n° 3 du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association SSIAD, centre de soins Schweitzer
(59280 Armentières)

Note d'information du 14 février 2002 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Aide et service à domicile
(62480 Le Portel)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Maison de retraite Saint-Albert
(62770 Auchy-lès-Hesdin)

Accord d'entreprise du 17 mai 1999 et avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association L'Estram
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 26 octobre 2001 et avenant n° 1 du 21 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Autisme Avenir
(75012 Paris)

Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association du CMPP de Romainville
(93230 Romainville)

Accord d'entreprise du 6 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Vivre parmi les autres
(95300 Pontoise)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR Le Colombier
(95470 Survilliers)

Décision unilatérale du 2 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Maison de retraite Saint-Albert
(62770 Auchy-lès-Hesdin)

Accord d'entreprise du 17 mai 1999 et avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.