Arrêté du 7 août 2002

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Tiscali France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

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L'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Tiscali France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

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