Article 1
L'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Tiscali France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
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JORF n°196 du 23 août 2002
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Tiscali France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.