Arrêté du 7 août 2002

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 avril 1962 fixant les formes et dimensions du label apposé sur les produits fabriqués par les travailleurs handicapés est abrogé.

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L'arrêté du 19 avril 1962 fixant les formes et dimensions du label apposé sur les produits fabriqués par les travailleurs handicapés est abrogé.

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