Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2002, M. Hervé Jadeau, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Pantin-Bobigny-Bondy.
Arrêté du 7 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2002, M. Hervé Jadeau, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Pantin-Bobigny-Bondy.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance