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Arrêté du 7 août 2002

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, M. Dominique Petit, ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section juridique) à compter du 22 août 2002.

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, M. Dominique Petit, ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section juridique) à compter du 22 août 2002.

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