Arrêté du 7 août 2002

Article 1

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Article 1

Le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé est fixé à 12, 65 euros par jour.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 février 2010

Le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé est fixé à 12, 65 euros par jour.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance