Arrêté du 7 août 2000

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Art. 1er. - Les médecins et internes qui effectuent des gardes et astreintes dans le cadre de leurs fonctions à l'Etablissement français des greffes sont indemnisés à ce titre dans les conditions prévues par les arrêtés en vigueur du ministre chargé de la santé relatifs à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les médecins et internes qui effectuent des gardes et astreintes dans le cadre de leurs fonctions à l'Etablissement français des greffes sont indemnisés à ce titre dans les conditions prévues par les arrêtés en vigueur du ministre chargé de la santé relatifs à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

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