JORF n°195 du 23 août 1997

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du (des) ministère(s) chargé(s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;

- tous les utilisateurs intéressés par les résultats publiés (noms et prénoms seulement) ;

- les organismes d'études ou de recherche ayant passé une convention avec les ministères désignés au présent article.


Historique des versions

Version 2

Les destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du (des) ministère(s) chargé(s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;

- tous les utilisateurs intéressés par les résultats publiés (noms et prénoms seulement) ;

- les organismes d'études ou de recherche ayant passé une convention avec les ministères désignés au présent article.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 août 1997

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;

- tous les utilisateurs intéressés par les résultats qui seront publiés par voie télématique (le nom et le[s] prénom[s] exclusivement).