JORF n°195 du 23 août 1997

Article 2

Article 2

Les informations nominatives enregistrées dans ce fichier sont les suivantes, quel que soit le résultat de l'examen :

- nom ;

- prénom ;

- date et lieu de naissance ;

- sexe ;

- adresse du domicile ;

- numéro de téléphone ;

- courrier ;

- diplôme(s) préparé(s) ;

- diplôme(s) obtenu(s) ;

- date(s) d'obtention ;

- direction régionale ayant délivré le(s) diplôme(s).


Historique des versions

Version 2

Les informations nominatives enregistrées dans ce fichier sont les suivantes, quel que soit le résultat de l'examen :

- nom ; - prénom ;

- date et lieu de naissance ;

- sexe ;

- adresse du domicile ;

- numéro de téléphone ;

- courrier ;

- diplôme(s) préparé(s) ;

- diplôme(s) obtenu(s) ;

- date(s) d'obtention ;

- direction régionale ayant délivré le(s) diplôme(s).

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 août 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Le nom, le(s) prénom(s) et la date de naissance de chaque personne admissible, admise ou ayant échoué aux différents brevets et diplômes délivrés sous le contrôle du ministre de la jeunesse et des sports.