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Arrêté du 7 août 1997

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, en date du 7 août 1997, M. Rozat (Jean),

administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de responsable de la production et du multilingue et de l'unité Cinéma auprès de la chaîne culturelle européenne, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur de projets à la Société européenne des programmes de télévision (la SEPT) à compter du 17 octobre 1994 pour une période de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, en date du 7 août 1997, M. Rozat (Jean),

administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de responsable de la production et du multilingue et de l'unité Cinéma auprès de la chaîne culturelle européenne, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur de projets à la Société européenne des programmes de télévision (la SEPT) à compter du 17 octobre 1994 pour une période de cinq ans.

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