Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 août 1997, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré.
Est autorisée au titre de la session de 1998 l'ouverture des concours suivants :
- concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ; - du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
- d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP 2) ;
- concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés d'accès à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés (CAER/Agrégation) ;
- professeurs certifiés-type CAPES (CAER/CAPES) ;
- professeurs certifiés-type CAPET (CAER/CAPET) ;
- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
- professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (CAER/CAPLP 2) ;
- concours spécifiques ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
- professeurs certifiés-type CAPES (CAER/CAPES spécifique) ;
- professeurs certifiés-type CAPET (CAER/CAPET spécifique) ;
- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS spécifique) ; - professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (CAER/CAPLP 2 spécifique).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité ont lieu aux dates suivantes :
CAER/Agrégation : du 31 août au 2 septembre 1998 ;
CAFEP/CAPES : du 19 au 27 mars 1998 ;
CAER/CAPES : du 24 au 27 février 1998 ;
CAFEP/CAPET : 1er et 2 avril 1998 ;
CAER/CAPET : 3 et 4 mars 1998 ;
CAFEP/CAPEPS :
1re épreuve : 18 mars 1998, de 9 heures à 13 heures ;
2e épreuve : 19 mars 1998, de 9 heures à 13 heures ;
CAER/CAPEPS :
1re épreuve : 26 février 1998, de 9 heures à 13 heures ;
2e épreuve : 27 février 1998, de 9 heures à 13 heures ;
CAFEP/CAPLP 2 : 10 et 11 mars 1998 ;
CAER/CAPLP 2 : 4 et 5 février 1998.
Les dates des épreuves des CAER spécifiques et des épreuves d'admission des autres concours seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES, section Education musicale et chant choral, se déroulent à Paris.
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Cayenne (Guyane),
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Sont en outre ouverts :
- pour le CAER/Agrégation : Metz (Moselle) et Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
- pour le CAFEP/CAPES : Brest (Finistère), Metz (Moselle), Pau (Pyrénées-Atlantiques) et Tours (Indre-et-Loire) (sauf pour cette dernière ville pour la section Arts plastiques) ;
- pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 15 septembre 1997 ;
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie, ou du vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou du responsable d'enseignement des services de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut ; Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative ;
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement de leur choix ;
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale ;
La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 7 novembre 1997 à 17 heures ;
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au vendredi 7 novembre 1997 à 17 heures ;
Après la fermeture des services télématiques, les candidats qui se seront inscrits par Minitel recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers préimprimés seront :
- soit déposés le lundi 1er décembre 1997 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 1er décembre 1997 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier préimprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP aux CAER et aux CAER spécifiques, ouvrir ces sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.