Arrêté du 7 août 1997

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Art. 3. - Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;

les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

  • l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
  • les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;
  • les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.

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