JORF n°189 du 15 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
Est homologuée la notice technique définissant les critères minimaux à respecter pour l'obtention d'un label agricole pour les << gros bovins de boucherie >> ;
Est abrogé l'arrêté du 20 juillet 1989 portant homologation de la notice technique << gros bovins de boucherie >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :

Est homologuée la notice technique définissant les critères minimaux à respecter pour l'obtention d'un label agricole pour les << gros bovins de boucherie >> ;

Est abrogé l'arrêté du 20 juillet 1989 portant homologation de la notice technique << gros bovins de boucherie >>.