Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 août 1997, M. Bernard (Laurent), attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1997, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 août 1997, M. Bernard (Laurent), attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1997, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.

Historique des versions

Source : Légifrance