Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 août 1997, M. Bernard (Laurent), attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1997, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.
Arrêté du 7 août 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 août 1997, M. Bernard (Laurent), attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1997, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance