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Arrêté du 7 août 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 août 1997, l'arrêté du 21 février 1997 offrant un emploi d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, au titre de l'année 1997, aux officiers candidats à des emplois civils est modifié ainsi qu'il suit :

Au tiret << un emploi >>, lire << deux emplois >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 août 1997, l'arrêté du 21 février 1997 offrant un emploi d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, au titre de l'année 1997, aux officiers candidats à des emplois civils est modifié ainsi qu'il suit :

Au tiret << un emploi >>, lire << deux emplois >>.

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