Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°206 du 4 septembre 1996
Arrêté du 7 août 1996
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
T A B L E A U I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/96 Page 13126 a 13127
......................................................
1 version
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/96 Page 13126 a 13127
......................................................
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX ANNUELS EN FRANCS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES SONT FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1995.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 7 août 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Andreu
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux