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Arrêté du 7 août 1996

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

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T A B L E A U I

Taux normaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/96 Page 13126 a 13127
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T A B L E A U I I

Taux spéciaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/96 Page 13126 a 13127
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Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS EN FRANCS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES SONT FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1995.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 7 août 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Andreu

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. Mahieux

Arrêté du 7 août 1996