Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) dans le chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers), le code << 103D02 Débitmètre de pointe >> est rédigé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 03/09/96 Page 13093
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