Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 7 août 1995, est fixé le modèle du formulaire << bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général >>, référencé S 2355 (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3995.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des U.R.S.S.A.F. et des C.G.S.S.