JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 4. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le club des &lt;<grand-mères automobiles="">&gt; prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou leurs préposés ainsi qu'il s'y est engagé par lettre du 11 avril 1991.</grand-mères>


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Version 1

Art. 4. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le club des <<Grand-Mères automobiles>> prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou leurs préposés ainsi qu'il s'y est engagé par lettre du 11 avril 1991.