Arrêté du 7 août 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, aura lieu en 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, aura lieu en 1993.

Historique des versions

Source : Légifrance