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Arrêté du 7 août 1991
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION
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APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 88328 DU 08-04-1988.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. MICHAUD JEAN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1988 MODIFIE.
Arrêté du 7 août 1991